Souverain par défaut.
DROZlegal a été conçu avec des conseils du Barreau et des comités de déontologie dans la salle. Les dossiers de chaque cabinet canadien sont stockés dans AWS ca-central-1 (Montréal), au Canada. Les requêtes IA sont traitées selon les conditions commerciales d’Anthropic : rien n’entraîne un modèle, et les entrées et sorties sont supprimées automatiquement dans un délai d’environ 30 jours. Le privilège est préservé de bout en bout — par écrit, dans le mandat, dans l’architecture.
Où nous en sommes, et où nous allons.
Les cadres réglementaires auxquels DROZlegal s’aligne aujourd’hui, et les certifications indépendantes en cours.
SOC 2 Type II
Programme de certification en cours, couvrant les critères de confiance Sécurité, Disponibilité, Confidentialité et Vie privée. Pas encore attesté; aucun rapport n’existe encore.
LPRPDE
Documentation de conformité à la vie privée fédérale formalisée. Addenda de traitement des données disponible sur demande, intégré à votre mandat.
Loi 25 du Québec
Obligations de confidentialité et processus de consentement pour les résidents du Québec. Chaînes d’interface bilingues, terminologie juridique française, règles des tribunaux québécois.
Règlement administratif 9 du Barreau
Les livres de comptabilité en fiducie correspondent aux registres exigés par le Barreau de l’Ontario, y compris la réconciliation à trois volets dans les 25 jours suivant la fin du mois.
Règle 3.4 du Barreau
La vérification des conflits dans le CRM utilise une correspondance de nom normalisé, de chiffres de téléphone uniquement et de courriel exact pour des vérifications conformes du devoir de loyauté.
Règle 3.6 du Barreau
La logique de facturation respecte la TVH ontarienne de 13 % sur les honoraires et le statut exonéré des débours. Rapports de vieillissement intégrés.
ISO 27001
Évaluation de l’alignement avec la norme ISO/CEI 27001:2022. Non certifié; aucun audit ISO 27001 n’a encore été réalisé.
Audit de portée LAIPVP
Journalisation d’audit immuable par mutation, adaptée aux espaces de travail du secteur public relevant de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
L’infrastructure qui garde votre dossier à vous.
Chaque choix technique que nous avons fait, nommé.
- Déploiement AWS ca-central-1 (Montréal) — données stockées au Canada; traitement IA sous des conditions commerciales de non-entraînement, suppression automatique à ~30 jours.
- Chiffrement AES-256 au repos, avec clés rotatives.
- TLS 1.2+ en transit.
- Authentification unique Microsoft Entra ID; authentification multifacteur disponible via l’accès conditionnel d’Entra ID pour les cabinets utilisant l’authentification unique Entra, pas encore imposée pour la connexion courriel/mot de passe ou Google.
- Multi-location par organisation avec portée org_id sur chaque requête.
- RBAC : rôles admin / utilisateur / lecteur, configurables par espace de travail.
- Intergiciel de coupe-circuit de licence pour une mise en pause instantanée de l’espace de travail sans perte d’état.
- Caviardage des RP (expressions régulières + détection d’entités par IA) disponible avant les appels au modèle.
- Filtrage des signatures de maliciel sur chaque téléversement, avec analyse ClamAV là où elle est activée.
- Stockage S3 avec vérification après écriture.
- Journalisation d’audit immuable, par mutation, interrogeable.
- Service de métriques : latence, opérations IA, consommation de jetons par requête.
- Suivi des erreurs Sentry et journalisation structurée Structlog.
- Limitation de débit Redis sur les appels sortants aux modèles.
- Chaînes d’interface FR/EN de bout en bout.
- Aucun fichier utilisé pour entraîner un modèle — le nôtre, celui d’un fournisseur, celui de quiconque.
Pourquoi nous utilisons la récupération, pas des mégainvites.
Les grandes fenêtres de contexte dégradent la qualité du modèle par dilution de l’attention. Nous gardons le modèle concentré sur les passages les plus pertinents par requête — de meilleures réponses, une consommation de jetons réduite, et zéro échec de type « perdu au milieu ».
- pgvector pour les plongements sémantiques, hébergé en ca-central-1.
- Plongements Voyage AI à 1024 dimensions.
- Recherche hybride — sémantique + mots-clés — par fusion de rangs réciproques.
- Portée de récupération par dossier, par cabinet et par utilisateur.
- Stratégies de découpage ajustées par type de document (actes de procédure, contrats, courriels, transcriptions).
- Couche de reclassement pour la qualité de récupération.
- Préservation de la source des citations tout au long du pipeline de récupération.
- Apprentissage de la voix et du style stocké sous forme de plongements récupérables, pas inséré dans les invites.
Envoyez notre dossier de sécurité à votre responsable TI. Lisez-le ensemble.
Document complet d’architecture de sécurité, liste des sous-traitants et modèle d’annexe de mandat disponibles sur demande. Les certifications SOC 2 Type II et ISO 27001 sont en cours, pas encore détenues.