Chaque formulaire ontarien. Rédigé, révisé, prêt à déposer.
DROZlegal génère chaque formulaire de litige civil ontarien selon la norme de la règle 4.01, joint la feuille de style, crée des hyperliens entre la jurisprudence et CanLII et entre les lois et Lois-en-ligne, et prépare le résultat pour CaseLines — signets compris. Aucun nettoyage de mise en forme. Aucun conflit de police. Aucune ressaisie.
D’une seule instruction à un document prêt pour la cour.
Une ébauche traverse quatre étapes avant d’atteindre votre éditeur. Chaque étape est déterministe; chaque étape laisse une piste d’audit.
Génération par Claude
Sonnet pour les formulaires courants, Opus pour les questions juridiques nouvelles ou les actes de procédure complexes. Le modèle rédige selon le guide de pratique de votre cabinet, pas un modèle générique.
Assemblage DOCX
Numérotation automatique selon la règle 4, titres de paragraphes, lieur de citations, cohérence des termes définis, papier à en-tête ontarien, bloc de signature. Natif Word, modifiable.
PDF LibreOffice
Conversion en PDF sur un serveur contrôlé — marges, polices et sauts de page constants à chaque fois. Plus de surprises du genre « ça a l’air différent sur l’ordinateur de la cour ».
S3 + CaseLines
Signets PDF, titres de section, onglets de pièces. Stocké en ca-central-1 S3 avec vérification après écriture. Prêt à téléverser vers CaseLines en un clic.
Ce que vous pouvez demander, par son nom.
Si c’est sur la liste des formulaires de procédure civile de l’Ontario, DROZlegal peut le rédiger. Les plus utilisés, chacun en production aujourd’hui.
Déclaration
À partir d’une trame factuelle, des parties et des chefs de dommages. Numérotation des paragraphes, précisions, conclusion recherchée. Règle 4.01.
Défense
Logique d’admission/négation paragraphe par paragraphe générée à partir de la Déclaration. Moyens de défense affirmatifs signalés. Demande reconventionnelle jointe sur instruction.
Demande reconventionnelle et entre défendeurs
Construite à partir des données du défendeur et des faits sous-jacents du dossier. Logique de mise en cause vérifiée automatiquement.
Mise en cause et réponse
Mise en cause de parties additionnelles, avec la théorie de responsabilité sous-jacente exposée paragraphe par paragraphe.
Affidavits et affidavit de signification
Formule d’assermentation appropriée, indexation des pièces, « Je, [nom], fais le serment et affirme ». Généré automatiquement au retour de la preuve de signification.
Mémoire avec jurisprudence
Sous onglets, avec citations reliées à CanLII, lois reliées à Lois-en-ligne, table des autorités générée automatiquement.
Feuille de style (Formule 4C)
Jointe automatiquement à chaque dépôt. Intitulé de la cause, numéro de dossier, coordonnées des parties. Jamais oubliée.
État des dépens
Généré à partir des entrées de temps à la clôture du dossier. Tarif appliqué. Déductions de la règle 57 expliquées en ligne.
Formulaires de succession et droit de la famille
État financier formule 13.1, demande de certificat de nomination, plans parentaux — tous générés à partir de la divulgation ingérée.
Opérations de litige — le reste du dossier.
La rédaction est la plus visible des tâches de litige. Voici les plus discrètes, que DROZlegal gère aussi.
- Suivi des délais judiciaires sur chaque dossier actif.
- Détection des conflits d’horaire à l’échelle du cabinet.
- Rappels de dépôt, avec la soumission préparée et mise en file pour qu’un(e) avocat(e) la dépose là où les API de la cour existent — le dépôt lui-même reste toujours une action humaine.
- Coordination du téléversement CaseLines — signets, titres, onglets de pièces.
- Suivi de signification avec génération autonome de l’affidavit de signification.
- Journalisation et catégorisation automatique des communications avec la partie adverse.
- Suivi des offres de règlement avec historique de négociation.
- Coordination de la communication préalable sur l’ensemble des productions du dossier.
- Organisation des documents de préparation des témoins.
- Automatisation de la liste de vérification de préparation au procès.
- Extracteur d’actes de procédure — transforme les documents téléversés en JSON structuré.
- Génération automatique de l’état des dépens à la clôture du dossier à partir des entrées de temps.
Remettez-nous votre dernière Déclaration. Nous vous remettrons la Défense.
Exécutez le pipeline de litige sur un seul dossier réel de votre cabinet. Voyez la mise en forme, les citations, la feuille de style et le dossier CaseLines — avant que votre cabinet ne signe quoi que ce soit.